Néonicotinoïdes : dérogation en vue pour les betteraves

Le jeudi 3 septembre, le projet de loi pour la réautorisation de l’usage des néonicotinoïdes pour les cultures betteravières a été présenté en conseil des ministres.

Ce projet de loi s’appuie sur l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen : un État membre peut autoriser l’utilisation de produits phytosanitaires n’ayant pas d’autorisation de mise sur le marché, pour 120 jours au maximum et de façon contrôlée et limitée, si un danger non maîtrisable par d’autres moyens a été identifié.

Le maïs non concerné

À ce jour, seule la lutte contre la jaunisse de la betterave a été identifiée comme impasse. Alors que les maïsiculteurs souhaitaient également bénéficier de cette dérogation, il a été précisé en amont de cette présentation au conseil des ministres, que cette dérogation « s’appliquera uniquement à la betterave », même si cela n’a pas encore été mentionné dans le projet de loi.

Ces produits pourront uniquement être utilisés via l’enrobage de semences, les traitements foliaires ne seront pas autorisés. Cette dérogation, valable pour 2021, 2022, 2023, sera cependant soumise à un arrêté pris chaque année par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. Le projet de loi comprend également un plan de protection des pollinisateurs qui sera défini d’ici la fin de l’année.

Douze pays européens ont d’ores et déjà accordé cette dérogation, notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Pologne ou encore l’Espagne.